Présentation du projet Témoin
Genèse du projet
- Le projet Témoin pour « Territoire d’Expérimentation Moindre Incapacitation », est né du constat d’un immobilisme dans l’évolution des dispositifs de protection juridique des majeurs en France, malgré la ratification de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) en 2010 et des recommandations récentes invitant à reposer la protection sur une approche par les droits humains.
- Face à la persistance de mesures contraignantes (tutelles majoritaires, raréfaction des mainlevées), l’Udaf 82 a conçu une expérimentation participative, en partenariat avec des laboratoires universitaires (le LISST de l’Université Toulouse Jean Jaurès et les Transversales de l’Université Lyon 2) et des partenaires internationaux (Support-Girona), pour tester des modalités d’accompagnement moins coercitives et plus respectueuses de la citoyenneté.
- Le projet a été présenté à la FIRAH dans le cadre de son appel à projets 2024 (axes liés à la participation sociale / protection juridique) et a été retenu.
Objectifs principaux
- Expérimenter concrètement des accompagnements qui réduisent l’incapacitation » excessive (moins de mesures restrictives, démarches favorisant l’autodétermination et la participation sociale).
- Mesurer et analyser les freins et marges de manœuvre des acteurs (services judiciaires, sociaux, médico-sociaux, juges, mandataires, personnes accompagnées) afin de comprendre pourquoi les transformations attendues par la CIDPH peinent à se produire
- Développer des outils et permettre la transférabilité : produire des livrables opérationnels (guide d’utilisation des outils et méthodes, cartographies — compétences et incidences —, méthodologie de gestion des risques) pour permettre la reproduction des pratiques dans d’autres structures.
- Recherche appliquée et diffusion : publier des articles scientifiques (portés par les chercheuses partenaires), alimenter des réseaux (Capdroits, Unaf) et produire des supports destinés aux acteurs de terrain et aux décideurs (rapport, blog de recherche, retours d’expérience). Évaluer l’impact — y compris un volet « retour social sur investissement » limité à l’échantillon — et formuler des recommandations susceptibles d’alimenter les bonnes pratiques et, potentiellement, les futures recommandations/régulations (références à l’HAS / RBPP).
En bref : Témoin est un projet de recherche-action portée par l’Udaf 82 et des partenaires académiques et associatifs, financée par la FIRAH, qui vise à expérimenter et outiller des alternatives moins coercitives en protection juridique des majeurs afin de promouvoir l’autodétermination et la participation sociale, tout en évaluant obstacles, impacts et conditions de transférabilité.